Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROMESSE AGENCES N 1
GAN VIE

Numéro de dépôt :
93468336
Date de dépôt :
13/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2003

Présentation de la marque PROMESSE AGENCES N 1

Déposée le 13 mai 1993 par la société GAN VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMESSE AGENCES N 1 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est la société GAN VIE domicilié(e) 2 rue Pillet-Will, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 109 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque PROMESSE AGENCES N 1 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMESSE AGENCES N 1 est expirée depuis le 13 mai 2003.

GAN VIE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENERGIE DE TOUS LES PROJETS GAN ASSURANCES , SANTE COULEURS + LA SANTE DE VOS SALARIES EN UN SEUL ACTE , CGR COMPAGNIE GENERALE DE REASSURANCES VIE , GAN ASSURANCES , RELAIS SECURITE , DIMENSION AVENIR , PROMESSE D'AGENCES N 1 , GAN ASSURANCES PLAN AVENIR ENFANT , ON SE MET EN QUATRE POUR VOTRE SANTE , CLAREO


GAN VIE - 2 rue Pillet-Will, 75009 PARIS - France - SIREN 542109301


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 8 février 1994 - Transmission de propriété n°169076 - Publication au BOPI 1994-02-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, loteries, émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit, expertise immobilière, gérance d'immeuble