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Marques déposées par la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie
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TITRE EPARGNE SPECIAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

TITRE EPARGNE SPECIAL
GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie société anonyme

Numéro de dépôt :
1684509
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
18/11/2017

Présentation de la marque TITRE EPARGNE SPECIAL

Déposée le 18 novembre 1987 par la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « TITRE EPARGNE SPECIAL »

Le déposant est la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie domicilié(e) 150, rue d'Athènes,59000 LILLE (dossier no 2357046) - 59000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 504 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2357046) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TITRE EPARGNE SPECIAL est expirée depuis le 18 novembre 2017.

GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie a également déposé les autres marques suivantes : GAN-CAPITAL , GAN-TRADITION , C.R.I.S. CONVENTION DE RETRAITE INDIVIDUELLE SURCOMPLEMENTAIRE , CAP-REVAL , B.I.G. CAPI , GAN-DEPENDANCE , TRIGAN-DIX , GAN CAPIPLUS , CAPI-CHANCE , RELAIS RETRAITE


GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie société anonyme - 150, rue d'Athènes,59000 LILLE (dossier no 2357046) - 59000 - France - SIREN 457504694


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2357046) - 92593 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

Inscription le 27 novembre 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°465610 - Publication au BOPI 2007-11-27

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2007 n°2357046 - Publication au BOPI 2007-11-30

Inscription le 27 novembre 2007 - Changement de dénomination n°465611 - Publication au BOPI 2007-11-27

Renouvellement sans limitation n°2101468 - Publication au BOPI 1997-52

Inscription le 30 mars 2011 - Changement de dénomination n°546179 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

Inscription le 30 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546178 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

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