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Marques déposées par la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie
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GAN-PEP
Marque expirée - Marque en non vigueur

GAN-PEP
GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie, société anonyme

Numéro de dépôt :
1548059
Date de dépôt :
21/08/1989
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
21/08/2019

Présentation de la marque GAN-PEP

Déposée le 21 août 1989 par la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « GAN-PEP »

Le déposant est la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie domicilié(e) 150, rue d'Athènes - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 504 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GAN-PEP est expirée depuis le 21 août 2019.

GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie a également déposé les autres marques suivantes : GAN-CAPITAL , GAN-TRADITION , C.R.I.S. CONVENTION DE RETRAITE INDIVIDUELLE SURCOMPLEMENTAIRE , CAP-REVAL , B.I.G. CAPI , GAN-DEPENDANCE , TRIGAN-DIX , GAN CAPIPLUS , CAPI-CHANCE , RELAIS RETRAITE


GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie, société anonyme - 150, rue d'Athènes - 59800 - LILLE - France - SIREN 457504694


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 23 juillet 1999 n°2149829 - Publication au BOPI 1999-07-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07

Inscription le 7 mai 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°498679 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-05-07

Inscription le 7 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°498680 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-05-07

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2009 n°2407529 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-15

Inscription le 30 mars 2011 - Changement de dénomination n°546179 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

Inscription le 30 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546178 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

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