Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'assurance sur la Vie
/
CROMATIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROMATIC
GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'assurance sur la Vie Société Anonyme
GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94513736
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2014

Présentation de la marque CROMATIC

Déposée le 31 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'assurance sur la Vie et la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'assurance sur la Vie domicilié(e) 57, rue de Paris,59000 LILLE (dossier no 2255977) - France et la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg, 75008 PARIS (dossier no 2255977) - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2255977) - 92593 - France.

La marque CROMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CROMATIC est expirée depuis le 31 mars 2014.

GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'assurance sur la Vie a également déposé les autres marques suivantes : GAN-CAPITAL , GAN-TRADITION , C.R.I.S. CONVENTION DE RETRAITE INDIVIDUELLE SURCOMPLEMENTAIRE , CAP-REVAL , B.I.G. CAPI , GAN-DEPENDANCE , TRIGAN-DIX , GAN CAPIPLUS , CAPI-CHANCE , RELAIS RETRAITE


GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'assurance sur la Vie Société Anonyme - 57, rue de Paris,59000 LILLE (dossier no 2255977) - France

GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte, Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg, 75008 PARIS (dossier no 2255977) - France - SIREN 4


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2255977) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2004 n°2255977 - Publication au BOPI 2004-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Inscription le 6 juillet 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°395914 - Publication au BOPI 2004-07-06

Inscription le 6 juillet 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°395918 - Publication au BOPI 2004-07-06

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-31

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, expertise immobilière; gérance d'immeuble

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.