Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie
/
C.R.I.S. CONVENTION DE RETRAITE INDIVIDUELLE SURCOMPLEMENTAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

C.R.I.S. CONVENTION DE RETRAITE INDIVIDUELLE SURCOMPLEMENTAIRE
GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie société anonyme

Numéro de dépôt :
1686196
Date de dépôt :
08/03/1988
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
08/03/2018
C.R.I.S. CONVENTION DE RETRAITE INDIVIDUELLE SURCOMPLEMENTAIRE de GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d\'Assurance sur la Vie

Présentation de la marque C.R.I.S. CONVENTION DE RETRAITE INDIVIDUELLE SURCOMPLEMENTAIRE

Déposée le 8 mars 1988 par la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « C.R.I.S. CONVENTION DE RETRAITE INDIVIDUELLE SURCOMPLEMENTAIRE »

Le déposant est la société GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie domicilié(e) 150, rue d'Athènes,59800 LILLE (dossier no 2364514) - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 457 504 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2364514) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.R.I.S. CONVENTION DE RETRAITE INDIVIDUELLE SURCOMPLEMENTAIRE est expirée depuis le 8 mars 2018.

GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie a également déposé les autres marques suivantes : GAN-CAPITAL , GAN-TRADITION , CAP-REVAL , B.I.G. CAPI , GAN-DEPENDANCE , TRIGAN-DIX , GAN CAPIPLUS , CAPI-CHANCE , RELAIS RETRAITE , TRIGAN


GAN PATRIMOINE Société Française de Capitalisation et d'Assurance sur la Vie société anonyme - 150, rue d'Athènes,59800 LILLE (dossier no 2364514) - 59800 - France - SIREN 457504694


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2364514) - 92593 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03

Inscription le 25 janvier 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°469772 - Publication au BOPI 2008-01-25

Renouvellement sans limitation le 20 février 2008 n°2364514 - Publication au BOPI 2008-02-20

Inscription le 25 janvier 2008 - Changement de dénomination n°469773 - Publication au BOPI 2008-01-25

Renouvellement sans limitation n°2110063 - Publication au BOPI 1998-16

Inscription le 30 mars 2011 - Changement de dénomination n°546179 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

Inscription le 30 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546178 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30

Assurances et Finances