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Marques déposées par la société GAN INCENDIE ACCIDENTS
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L'HOTELIERE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'HOTELIERE
GAN INCENDIE ACCIDENTS

Numéro de dépôt :
93450924
Date de dépôt :
15/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque L'HOTELIERE

Déposée le 15 janvier 1993 par la société GAN INCENDIE ACCIDENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'HOTELIERE »

Le déposant est la société GAN INCENDIE ACCIDENTS domicilié(e) 2 rue Pillet-Will, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GAN INCENDIE ACCIDENTS a également déposé les autres marques suivantes : CARRE SANTE PLEIN-ETRE , S.F.P.J. , MAGIKIT GAN AUTO , GAN HABITAT MULTIPACK , DOMICILE ASSISTANCE , CAPITAL FORME , CARRE SANTE SIMPLE , ON SE MET EN QUATRE POUR VOTRE SANTE , GAN AUTO MULTIPACK , gan Habitat Multipack


GAN INCENDIE ACCIDENTS - 2 rue Pillet-Will, 75009 PARIS - France - SIREN 542063797


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 26 mai 1997 - Rejet total n°237517 - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1997-05-26

Assurances, assurances multirisques des hôtels de tourisme et hôtel restaurants de toute catégorie, contre l'incendie, les explosions et risques divers, les dommages aux marchandises réfrigérées, le bris de glace, d'enseignes et d'appareils sanitaires, les dommages aux matériels informatiques, bureautiques et de sécurité surveillance, le vol, les pertes d'exploitation avec des garanties facultatives notamment perte de valeur vénale du fonds de commerce