Déposée le 2 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « i-courtage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque i-courtage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN EUROCOURTAGE, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 410332738
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 20 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597122 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurances et à destination des courtiers par la voie des télécommunications et par Internet ; plateforme téléphonique à savoir diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurances et à destination des courtiers ; services de portail sur un site Web à usage des courtiers ; fourniture d'accès à des bases de données et à des réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris l'Internet, l'Intranet, l'Extranet, télévision, communication mobile, réseaux cellulaires et satellitaires ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet.
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