Déposée par voie électronique le 20 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « E E-COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRRAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque E E-COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799235.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN EUROCOURTAGE , société anonyme - 8-10 rue d'Astorg 75008 PARIS - France - SIREN 410332738
NOVAGRRAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 20 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597122 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Logiciels à destination des courtiers permettant la souscription d'assurances en ligne ; applications à destination des courtiers permettant la souscription d'assurances en ligne. ;
Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet). ;
Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; souscription et gestion de contrats d'assurances par voie électronique par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurances et à destination des courtiers par la voie des télécommunications et par Internet ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurances et à destination des courtiers par le biais d'une plate-forme téléphonique ; services de portail Internet sur un site Web à usage des courtiers ; fourniture d'accès à des bases de données et à des réseaux de communication locaux ou mondiaux, y compris Internet, Intranet, Extranet, télévision, communication mobile, réseaux cellulaires et satellitaires ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet.
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