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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE
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CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT
GAN EUROCOURTAGE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3155869
Date de dépôt :
26/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/03/2022
CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT de GAN EUROCOURTAGE

Présentation de la marque CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT

Déposée le 26 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-18 du 3 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT est expirée depuis le 26 mars 2022.

GAN EUROCOURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : EVENEMENTIA , CAP PERSPECTIVES , GALYA SANTE PRESCRIPTEURS , Ambiance Confort , ASSURER.NET , CAP PILOTE DIRIGEANTS , Ambiance Essentiel , Assurtech i-Média , Assurtech Tous Risques Matériels , GSC GARANTIE SOCIALE DES CHEFS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE


GAN EUROCOURTAGE, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 410332738


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

Inscription le 6 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°571310 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06

Inscription le 6 mars 2012 - Changement de dénomination n°571311 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2012 n°2494446 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-16

Services d'assurances multirisques destinés notamment aux entreprises.