CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT
Présentation de la marque CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT
Déposée le 26 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-18 du 3 mai 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT est expirée depuis le 26 mars 2022.
GAN EUROCOURTAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18
Inscription le 6 mars 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°571310 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06
Inscription le 6 mars 2012 - Changement de dénomination n°571311 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2012 n°2494446 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-16