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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE
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CAP Bâtisseurs
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP Bâtisseurs
GAN EUROCOURTAGE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3834092
Date de dépôt :
24/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2021
CAP Bâtisseurs de GAN EUROCOURTAGE

Présentation de la marque CAP Bâtisseurs

Déposée par voie électronique le 24 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP Bâtisseurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg, - 75008 - PARIS. - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque CAP Bâtisseurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP Bâtisseurs est expirée depuis le 24 mai 2021.

GAN EUROCOURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : EVENEMENTIA , CAP PERSPECTIVES , GALYA SANTE PRESCRIPTEURS , Ambiance Confort , ASSURER.NET , CAP PILOTE DIRIGEANTS , CAP PERSPECTIVES PME DE BATIMENT , Ambiance Essentiel , Assurtech i-Média , Assurtech Tous Risques Matériels


GAN EUROCOURTAGE, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg, - 75008 - PARIS. - France - SIREN 410332738


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Inscription le 20 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597122 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Assurances ; services de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; courtage en assurances ; conseils et consultations en matière d'assurance ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; estimations financières (assurances) ; assurances responsabilité décennale ; assurances responsabilité civile générale ; assurances dommages aux biens ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurances consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).