Déposée le 25 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GAN MOBILE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE VIE domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 525 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN EUROCOURTAGE VIE, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427525
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Inscription le 10 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°548613 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10
Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires affaires immobilières ; gestion de contrats d'assurances ; conseils et consultations en matière d'assurance ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances et les produits financiers ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; institutions de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services d'audit dans le domaine financier ; épargne ; placements ; placement de fonds ; banque directe ; services d'émission de cartes de crédits ; parrainage financier ; analyse financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; services de consultation de données financières, bancaires, immobilières ou en matière d'assurances notamment via téléphone ou via un site Web (en ligne) ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; services de téléphonie mobile ; transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que satellites, réseau Internet, téléphone ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) et par téléphone ; services d'émission et de réception de messages électroniques notamment via téléphones portables ou un réseau de télécommunication ; transmission et réception d'informations, de messages et d'images via téléphones fixes ou mobiles ; services de messagerie vocale ; plateforme téléphonique.
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