Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Dimension PEREnnité
GAN Eurocourtage VIE

Numéro de dépôt :
3316235
Date de dépôt :
04/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Dimension PEREnnité de GAN Eurocourtage VIE

Présentation de la marque Dimension PEREnnité

Déposée le 4 octobre 2004 par la société GAN Eurocourtage VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Dimension PEREnnité »

Le déposant est la société GAN Eurocourtage VIE domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GAN Eurocourtage VIE a également déposé les autres marques suivantes : COFASSUR - VIE , LE CERCLE DES COURTIERS SPECIALISTES EN PROTECTION SOCIALE GAN EUROCOURTAGE , GALIA , LE CERCLE DES COURTIERS SPECIALISTES EN PROTECTION SOCIALE GAN EUROCOURTAGE , CLUB RETRAITE , GAN MOBILE , EXCELLENCE RETRAITE ENTREPRISE , La Multirisque Sociale , Dimension Retraite Entreprises


GAN Eurocourtage VIE - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 340427525


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France


Inscription le 30 août 2005 - Rejet total n°417189 - Publication au BOPI 2005-08-30

Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; gestion de contrats d'assurances, contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion obligatoire pour une catégorie objective de salariés ; rente viagère ; service de souscription d'assurances, services de souscription et de gestion de contrats d'épargne retraite ; services de caisses de paiement de retraite ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances plus particulièrement liés aux assurances sur la vie, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances, services de caisses de paiement de retraite, assurance vieillesse, assurance maladie, assurance-vie ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; services d'épargne ; consultations en matière financière ; analyse financière, estimations financières, services d'audit dans le domaine financier ; constitution de capitaux ; estimations financières (assurances, banque, immobilier).