Présentation de la marque Solutions Cotisations Contrôlées
Déposée le 25 novembre 2005 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Solutions Cotisations Contrôlées »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN EUROCOURTAGE IARD Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 410332738
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-18
Publication - Publication le 6 janv. 2006 au BOPI 2006-01
Inscription le 29 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597707 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, service d'audit dans le domaine commercial. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Toutes opérations de gestion commerciale assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) ; toutes opérations de gestion de fichiers informatiques assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires, affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; services de caisses de paiement de retraite ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, assurance santé ; assurance complémentaire santé ; services d'épargne ; services de santé. Gestion des adhésions et des cotisations en matière de prestations de contrats d'assurance. Gestion des cotisations et des sinistres, statistiques, établissements de comptes, consultation et informations en matière d'assurances, consultations en matière financière ; analyse financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), services d'audit dans le domaine financier ; constitution ou investissement de capitaux ; banque directe. Placement de fonds, courtage en assurance, constitution de capitaux, services de financement et épargne. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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