Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD
/
REFERENCE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

REFERENCE SANTE
GAN EUROCOURTAGE IARD société anonyme

Numéro de dépôt :
99769745
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/01/2019

Présentation de la marque REFERENCE SANTE

Déposée le 19 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « REFERENCE SANTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2394143) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2394143) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REFERENCE SANTE est expirée depuis le 19 janvier 2019.

GAN EUROCOURTAGE IARD a également déposé les autres marques suivantes : SPECIFIC , FLOTTASSUR' , REFERENCE HABITATION , MRI 360o , Gan Caractère Habitation , CU ASSURANCES CLUB ELITE , GAN PACIFIQUE TEMPO' , REFERENCE INDIVIDUELLE , REFERENCE AUTO , ORBIA


GAN EUROCOURTAGE IARD société anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2394143) - 75008 - France - SIREN 410332738


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2394143) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2009 n°2394143 - Publication au BOPI 2009-01-09

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381886 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381890 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381887 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381888 - Publication au BOPI 2003-11-19

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Assurances ; affaires financières, monétaires, immobilières ; services de crédit et crédit-bail ; constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurances.