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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD
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REFERENCE PROFESSIONNELS
Marque expirée - Marque en non vigueur

REFERENCE PROFESSIONNELS
GAN EUROCOURTAGE IARD, société anonyme

Numéro de dépôt :
99795226
Date de dépôt :
02/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/06/2019

Présentation de la marque REFERENCE PROFESSIONNELS

Déposée le 2 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « REFERENCE PROFESSIONNELS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REFERENCE PROFESSIONNELS est expirée depuis le 2 juin 2019.

GAN EUROCOURTAGE IARD a également déposé les autres marques suivantes : SPECIFIC , FLOTTASSUR' , REFERENCE HABITATION , MRI 360o , Gan Caractère Habitation , CU ASSURANCES CLUB ELITE , GAN PACIFIQUE TEMPO' , REFERENCE INDIVIDUELLE , REFERENCE AUTO , ORBIA


GAN EUROCOURTAGE IARD, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 410332738


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Inscription le 12 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282944 - Publication au BOPI 1999-08-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381890 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381888 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381887 - Publication au BOPI 2003-11-19

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2009 n°2407031 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-11

Inscription le 23 mai 2011 - Changement de dénomination n°549427 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 20 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597122 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.