GAN EUROCOURTAGE IARD Société Anonyme à direction et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3239135
Date de dépôt :
30/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2013
Présentation de la marque REFERENCE PROFESSIONS INDEPENDANTES
Déposée le 30 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD à direction et conseil de surveillance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REFERENCE PROFESSIONS INDEPENDANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN EUROCOURTAGE IARD à direction et conseil de surveillance domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 332 738 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France.
La marque REFERENCE PROFESSIONS INDEPENDANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN EUROCOURTAGE IARD Société Anonyme à direction et conseil de surveillance - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 410332738
NOVAGRAAF - 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-01
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Inscription le 23 mai 2011 - Changement de dénomination n°549427 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 20 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597122 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale. Consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires. Assurances, affaires financières, monétaires, immobilières, services de crédit et de crédit-bail, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances. Souscription et gestion de contrats d'assurances par voie électronique par et pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurances et à destination des courtiers par la voie des télécommunications et par Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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