C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE
Présentation de la marque C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE
Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) GAN CAPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685909.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE est expirée depuis le 18 novembre 1997.
GAN CAPITALISATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02