Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE
GAN CAPITALISATION (S.A.)

Numéro de dépôt :
1685909
Date de dépôt :
18/11/1987
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
18/11/1997
C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE de GAN CAPITALISATION

Présentation de la marque C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE

Déposée le 18 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) GAN CAPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN CAPITALISATION domicilié(e) 57, rue de Paris à LILLE (Nord) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre TONNERRE - France.

La marque C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.R.R. CONTRAT RETRAITE REVALORISABLE est expirée depuis le 18 novembre 1997.

GAN CAPITALISATION a également déposé les autres marques suivantes : EPARGAIN , GAN EURO-EPARGNE , GAN CAPITALISATION , LE SOLEIL L AIGLE , GAN COMPTE-PEP , CAPIGAN , LE GAGNANT , CAISSE FRATERNELLE DE CAPITALISATION , GAN RETRAITE-PEP , GANPLUS


GAN CAPITALISATION (S.A.) - 57, rue de Paris à LILLE (Nord) - France


M. Pierre TONNERRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

Assurances et Finances