Déposée le 30 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REGIONS ET TERROIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-10 du 9 mars 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque REGIONS ET TERROIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3079646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN ASSURANCES, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 542063797
NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-27
Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10
Inscription le 14 janvier 2011 - Changement de dénomination n°540100 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-14
Inscription le 14 janvier 2011 - Changement de dénomination n°540101 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-14
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2011 n°2461620 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-31
Journal et lettre d'information relatifs au milieu agricole et aux assurances à destination des professionnels de l'agriculture. Services d'édition et de publication de magazines.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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