Déposée le 28 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ma Boîte au Carré » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque Ma Boîte au Carré a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN ASSURANCES, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 542063797
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; courtage en assurances ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; services d'évaluation et de gestion de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services de financement ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; services d'audit dans le domaine financier ; conseils, informations et consultations en matière financière et fiscale ; parrainage financier ; aides financières à la création d'entreprises ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ;
Diffusion de programmes de télévision notamment via Internet ; émissions télévisées ; émissions radiophoniques ; télécommunications ; communications téléphoniques, télévisuelles, télégraphiques, télématiques et par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; proposition, souscription et gestion de contrats d'assurance par voie de télécommunications, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphone portable), électronique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) notamment via une Web TV ; diffusion et transmission de conseils et informations en matière financière, fiscale, de gestion des affaires d'une entreprise par voie de télécommunications, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphone portable), électronique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) notamment via une Web TV ; diffusion et transmission d'informations en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière financière et fiscale, en matière de gestion des affaires d'une entreprise et en matière de formalités administratives par voie de télécommunications, par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphone portable), électronique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) notamment via une Web TV ; transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière financière et fiscale, en matière de gestion des affaires d'une entreprise et en matière de formalités administratives ; transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que satellites, réseau Internet, téléphone, télévision en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière financière et fiscale, en matière de gestion des affaires d'une entreprise et en matière de formalités administratives ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à des bases de données en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière financière et fiscale, en matière de gestion des affaires d'une entreprise et en matière de formalités administratives ; fourniture d'accès à des sites Web comprenant des informations et des services en matière d'assurances, de gestion de sinistres, en matière fiscale, financière, juridique, en matière de gestion des affaires d'une entreprise et en matière de formalités administratives ; messagerie électronique ; services de messagerie en ligne ; services d'échange électronique de données ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de téléconférences.
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