Déposée le 7 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Gan Experts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-46 du 13 novembre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque Gan Experts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3681989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN ASSURANCES, Société anonyme - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France - SIREN 542063797
NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 28 février 2011 - Changement de dénomination n°544061 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28
Renouvellement sans limitation le 21 août 2019 n°2723655 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-21
Publicité. Conseil en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide et consultation pour la direction des affaires en matière de comptabilité, de fiscalité ; expertises et estimations en affaires ; service d'audit dans le domaine commercial ; recueil de données et d'informations dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de systèmes d'information ; comptabilité ; services de revue de presse, tous ces services étant notamment disponibles et consultables par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou de communication mondiale (de type Internet).
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; épargne, placements ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, immobilier) ; services d'audit dans le domaine financier ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
Services de transmission d'informations et de renseignements par voie télématique, par voie téléphonique ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; communications par réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; services de diffusion d'informations en matière de télécommunication par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; services de diffusion d'informations en matière de comptabilité, de fiscalité, de finances, d'assurances, de gestion des systèmes de protection sociale et dans le domaine juridique par voie télématique et par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; exploitation d'un site Web en comptabilité, en fiscalité, en finance, en assurances, et en gestion des systèmes de protection sociale ; service de consultation en matière de comptabilité, de fiscalité, de finances, d'assurances et de systèmes de protection sociale par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de documentation en ligne en matière juridique, comptable, fiscale, d'assurances et de gestion des systèmes de protection sociale ; services de transmission d'informations par voie télématique permettant des consultations et opérations en matière juridique, d'assurance, de finances, de fiscalité et de comptabilité ; services d'actualisation (mise à jour de fichiers informatiques) de sites Internet sur un réseau global d'ordinateurs.
Services juridiques ; fourniture de documentation ; services d'assistance juridique ; informations et renseignements juridique (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services de recherches, d'informations et de conseils en matière de droit des assurances, de droit financier, et de droit fiscal.
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