Déposée le 25 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARRE SANTE ECONOMIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-48 du 2 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES domicilié(e) 8/10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque CARRE SANTE ECONOMIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN ASSURANCES, société anonyme - 8/10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 542063797
NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-17
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2004 n°2268130 - Publication au BOPI 2004-06-29
Inscription le 27 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°391438 - Publication au BOPI 2004-04-27
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48
Inscription le 6 avril 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°546509 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06
Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546743 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2014 n°2568056 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-25
Assurances complémentaires santé souscrites par les salariés, les non-salariés, les exploitants agricoles et autres personnes physiques.Service télématique.Assistance et services aux personnes hospitalisées, malades ou accidentées (autres que dans le domaine des affaires)
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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