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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE
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QUIETANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUIETANCE
GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94542876
Date de dépôt :
02/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2014

Présentation de la marque QUIETANCE

Déposée le 2 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUIETANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2268519) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2268519) - 92593 - France.

La marque QUIETANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUIETANCE est expirée depuis le 2 novembre 2014.

GAN ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIPENSION , GAN OAT , RELAIS RETRAITE PLUS , LIGNES SANTE GAN ASSURANCES , GAN ETUDES , GAN SPECIAL EPARGNE , FOR'GAN , RELAIS RETRAITE , GAN FAMILLE , COMPOSYS


GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2268519) - 75008 - France - SIREN 340427616


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2268519) - 92593 - France


Inscription le 27 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°391439 - Publication au BOPI 2004-04-27

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2004 n°2268519 - Publication au BOPI 2004-07-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

Inscription le 6 avril 2011 - Changement de dénomination n°546508 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettre de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.