Marque expirée - Marque en non vigueur

NATURE SANTE GAN ASSURANCES
GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95602091
Date de dépôt :
20/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2015

Présentation de la marque NATURE SANTE GAN ASSURANCES

Déposée le 20 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATURE SANTE GAN ASSURANCES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2302522) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2302522) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NATURE SANTE GAN ASSURANCES est expirée depuis le 20 décembre 2015.

GAN ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIPENSION , QUIETANCE , GAN OAT , RELAIS RETRAITE PLUS , LIGNES SANTE GAN ASSURANCES , GAN ETUDES , GAN SPECIAL EPARGNE , FOR'GAN , RELAIS RETRAITE , GAN FAMILLE


GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2302522) - 75008 - France - SIREN 340427616


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2302522) - 92593 - France


Inscription le 20 juin 2005 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°413837 - Publication au BOPI 2005-06-20

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2005 n°2302522 - Publication au BOPI 2005-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Inscription le 6 avril 2011 - Changement de dénomination n°546508 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06

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