Marque expirée - Marque en non vigueur

LIGNES SANTE GAN ASSURANCES
GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95602090
Date de dépôt :
20/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2015

Présentation de la marque LIGNES SANTE GAN ASSURANCES

Déposée le 20 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGNES SANTE GAN ASSURANCES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2302521) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2302521) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIGNES SANTE GAN ASSURANCES est expirée depuis le 20 décembre 2015.

GAN ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIPENSION , QUIETANCE , GAN OAT , RELAIS RETRAITE PLUS , GAN ETUDES , GAN SPECIAL EPARGNE , FOR'GAN , RELAIS RETRAITE , GAN FAMILLE , COMPOSYS


GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2302521) - 75008 - France - SIREN 340427616


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2302521) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Inscription le 20 juin 2005 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°413837 - Publication au BOPI 2005-06-20

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2005 n°2302521 - Publication au BOPI 2005-12-08

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Assurance santé, contrats d'assurance santé