Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FOR'GAN
GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte Société Anonyme
GAN ASSURANCES IARD, Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie. Accidents et Risques Divers Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95581786
Date de dépôt :
24/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2015

Présentation de la marque FOR'GAN

Déposée le 24 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE et la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOR'GAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE domicilié(e) 75008 PARIS (dossier no 2290679) - 75008 - France et la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2290679) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2290679) - 92593 - France.

La marque FOR'GAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FOR'GAN est expirée depuis le 24 juillet 2015.

GAN ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIPENSION , QUIETANCE , GAN OAT , RELAIS RETRAITE PLUS , LIGNES SANTE GAN ASSURANCES , GAN ETUDES , GAN SPECIAL EPARGNE , RELAIS RETRAITE , GAN FAMILLE , COMPOSYS


GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte Société Anonyme - 75008 PARIS (dossier no 2290679) - 75008 - France

GAN ASSURANCES IARD, Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie. Accidents et Risques Divers Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2290679) - 75008 - France - SIREN 3


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2290679) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2005 n°2290679 - Publication au BOPI 2005-06-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-01

Inscription le 20 juin 2005 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°413834 - Publication au BOPI 2005-06-20

Inscription le 20 juin 2005 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°413833 - Publication au BOPI 2005-06-20

Inscription le 20 juin 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°413832 - Publication au BOPI 2005-06-20

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

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