GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Francaise d'Assurance Vie Mixte, Société anonyme
Numéro de dépôt :
93493649
Date de dépôt :
24/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2013
Présentation de la marque CARRES SANTE PROTECTION
Déposée le 24 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARRES SANTE PROTECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS,FRANCE (dossier no 2246972) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2246972) - 92593 - France.
La marque CARRES SANTE PROTECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Francaise d'Assurance Vie Mixte, Société anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS,FRANCE (dossier no 2246972) - 75008 - France - SIREN 340427616
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2246972) - 92593 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23
Inscription le 7 octobre 2003 - Changement de dénomination n°379206 - Publication au BOPI 2003-10-07
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2003 n°2246972 - Publication au BOPI 2003-07-29
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Assurances santé individuelle destinées aux personnes non assujetties à un régime d'assurance maladie obligatoire.Service télématique.Assistance et services aux personnes hospitalisées, malades ou accidentées dans le domaine de l'assurance santé
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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