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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE
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ACTIPENSION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIPENSION
GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94531437
Date de dépôt :
02/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2014

Présentation de la marque ACTIPENSION

Déposée le 2 août 1994 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIPENSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES VIE domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2263508) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 427 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2263508) - 92593 - France.

La marque ACTIPENSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIPENSION est expirée depuis le 2 août 2014.

GAN ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : QUIETANCE , GAN OAT , RELAIS RETRAITE PLUS , LIGNES SANTE GAN ASSURANCES , GAN ETUDES , GAN SPECIAL EPARGNE , FOR'GAN , RELAIS RETRAITE , GAN FAMILLE , COMPOSYS


GAN ASSURANCES VIE, Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2263508) - 75008 - France - SIREN 340427616


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2263508) - 92593 - France


Inscription le 27 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°391439 - Publication au BOPI 2004-04-27

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2004 n°2263508 - Publication au BOPI 2004-04-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Inscription le 6 avril 2011 - Changement de dénomination n°546508 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06

Assurances; affaires financières, affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble