GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3472071
Date de dépôt :
28/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2016
Présentation de la marque MON TOIT C'EST TOUT MOI
Déposée le 28 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MON TOIT C'EST TOUT MOI »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN ASSURANCES IARD COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 542063797
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Inscription le 28 février 2011 - Changement de dénomination n°544061 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28
Assurances, assurances habitations, contrats d'assurances, service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, service de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; service de souscription d'assurances, caisse de prévoyance. ; affaires financières ; affaires monétaires. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds.
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