Marque expirée - Marque en non vigueur

GAN SERVICES HABITATION
GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques Divers, société anonyme

Numéro de dépôt :
99783766
Date de dépôt :
30/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/03/2019

Présentation de la marque GAN SERVICES HABITATION

Déposée le 30 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GAN SERVICES HABITATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAN SERVICES HABITATION est expirée depuis le 30 mars 2019.

GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie a également déposé les autres marques suivantes : EXCEPTION , CARRE SANTE PRIVILEGE , ALLO ETUDES , Gan des assureurs façon business angels , GAN FINANCEMENT , GAN SERVICE PLUS , GAN OUVRAGE , CARRE SANTE CONFORT , FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE , ALLO SCOLARITE ETUDES


GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques Divers, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 542063797


NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Inscription le 27 janvier 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491524 - Publication au BOPI 2009-01-27

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2009 n°2401075 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-11

Inscription le 28 février 2011 - Changement de dénomination n°544061 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28

Instruments d'alarme, appareils électriques de surveillance et de détection, appareils pour la transmission du son et/ou des images, ordinateurs et programmes d'ordinateurs pour la sécurité de l'habitation. Assurances, services en matière d'assurances. Services d'installation de matériel de télésécurité, services d'entretien et de maintenance sur site, services d'installation des instruments d'alarme, des appareils électriques de surveillance et de détection, des appareils pour la transmission du son et/ou des images, des ordinateurs et des programmes d'ordinateurs pour la sécurité de l'habitation. Services de télécommunications. Consultation en matière de sécurité, programmation pour ordinateurs, élaboration/conception de logiciels, services de programmation des instruments d'alarme, des appareils électriques de surveillance et de détection, des appareils pour la transmission du son et/ou des images, des ordinateurs et programmes d'ordinateurs pour la sécurité de l'habitation ; services d'ingénierie ; surveillance de bâtiments et d'objets de valeur par transmission vidéo.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.