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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie
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FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE
GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques divers, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93457410
Date de dépôt :
01/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2013

Présentation de la marque FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE

Déposée le 1 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2237310) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2237310) - 92593 - France.

La marque FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE est expirée depuis le 1 mars 2013.

GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie a également déposé les autres marques suivantes : EXCEPTION , CARRE SANTE PRIVILEGE , ALLO ETUDES , Gan des assureurs façon business angels , GAN FINANCEMENT , GAN SERVICE PLUS , GAN OUVRAGE , CARRE SANTE CONFORT , ALLO SCOLARITE ETUDES , CARRE SANTE SECURITE


GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques divers, Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2237310) - 75008 - France - SIREN 542063797


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2237310) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Renouvellement sans limitation le 19 février 2003 n°2237310 - Publication au BOPI 2003-02-19

Inscription le 28 décembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°167111 - Publication au BOPI 1993-12-28

Inscription le 21 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°374206 - Publication au BOPI 2003-07-21

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Inscription le 17 avril 2012 - Changement de dénomination n°573913 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17

Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux.Assurances et réassurance de protection juridique

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.