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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie
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EXCEPTION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EXCEPTION
GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques divers, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93450922
Date de dépôt :
15/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2013

Présentation de la marque EXCEPTION

Déposée le 15 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCEPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2233508) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2233508) - 92593 - France.

La marque EXCEPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EXCEPTION est expirée depuis le 15 janvier 2013.

GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie a également déposé les autres marques suivantes : CARRE SANTE PRIVILEGE , ALLO ETUDES , Gan des assureurs façon business angels , GAN FINANCEMENT , GAN SERVICE PLUS , GAN OUVRAGE , CARRE SANTE CONFORT , FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE , ALLO SCOLARITE ETUDES , CARRE SANTE SECURITE


GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques divers, Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2233508) - 75008 - France - SIREN 542063797


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2233508) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-26

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2002 n°2233508 - Publication au BOPI 2002-12-27

Inscription le 6 mai 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°370466 - Publication au BOPI 2003-05-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51

Inscription le 19 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381892 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381893 - Publication au BOPI 2003-11-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

Inscription le 23 mai 2011 - Changement de dénomination n°549427 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Réalisation d'un audit couvrant l'ensemble des risques auxquels l'entreprise est exposée; étude précise de couverture des risques en fonction du secteur d'activité et des caractéristiques propres de l'entreprise.Conseil en assurances; assurance multirisque comprenant des garanties de base couvrant les dommages matériels, les pertes financières, les responsabilités, des garanties optionnelles spécifiques aux besoins de chaque entreprises notamment sur les pertes indirectes, dommages électriques, vol, bris de machine

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.