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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie
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CARRE SANTE SECURITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARRE SANTE SECURITE
GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques divers, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93457200
Date de dépôt :
26/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2013

Présentation de la marque CARRE SANTE SECURITE

Déposée le 26 février 1993 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARRE SANTE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2237311) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2237311) - 92593 - France.

La marque CARRE SANTE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARRE SANTE SECURITE est expirée depuis le 26 février 2013.

GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie a également déposé les autres marques suivantes : EXCEPTION , CARRE SANTE PRIVILEGE , ALLO ETUDES , Gan des assureurs façon business angels , GAN FINANCEMENT , GAN SERVICE PLUS , GAN OUVRAGE , CARRE SANTE CONFORT , FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE , ALLO SCOLARITE ETUDES


GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques divers, Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2237311) - 75008 - France - SIREN 542063797


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2237311) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 19 février 2003 n°2237311 - Publication au BOPI 2003-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-13

Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14

Inscription le 28 février 2011 - Changement de dénomination n°544061 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28

Assurances complémentaires santé souscrites par les salariés, les non-salariés, les exploitants agricoles et autres personnes physiques.Service télématique.Assistance et services aux personnes hospitalisées, malades ou accidentées (autres que dans le domaine des affaires)

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.