GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques divers, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
93457203
Date de dépôt :
26/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2013
Présentation de la marque CARRE SANTE PERFORMANCE
Déposée le 26 février 1993 par la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARRE SANTE PERFORMANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-14 du 9 avril 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2237304) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 797 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2237304) - 92593 - France.
La marque CARRE SANTE PERFORMANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAN ASSURANCES IARD Compagnie Française d'Assurances et de Réassurances Incendie, Accidents et Risques divers, Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2237304) - 75008 - France - SIREN 542063797
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2237304) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 19 février 2003 n°2237304 - Publication au BOPI 2003-02-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-13
Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14
Inscription le 28 février 2011 - Changement de dénomination n°544061 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28
Assurances complémentaires santé souscrites par les salariés, les non-salariés, les exploitants agricoles et autres personnes physiques.Service télématique.Assistance et services aux personnes hospitalisées, malades ou accidentées (autres que dans le domaine des affaires)
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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