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Marques déposées par madame gammouh hakima
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PAVILLON BRETON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAVILLON BRETON
Mme gammouh hakima

Numéro de dépôt :
3887274
Date de dépôt :
09/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2022
PAVILLON BRETON de gammouh hakima

Présentation de la marque PAVILLON BRETON

Déposée le 9 janvier 2012 par madame gammouh hakima auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAVILLON BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-05 du 3 février 2012.

Le déposant est madame gammouh hakima domicilié(e) 185 rue de la pompe - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme gammouh hakima domicilié(e) 185 rue de la pompe - 75116 - PARIS - France.

La marque PAVILLON BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON BRETON est expirée depuis le 9 janvier 2022.


Mme gammouh hakima - 185 rue de la pompe - 75116 - PARIS - France


Mme gammouh hakima - 185 rue de la pompe - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique protégée Farine de blé noir de Bretagne-Gwinizh Breizh, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.