IM INFORMATIQUE MUNICIPALE
Présentation de la marque IM INFORMATIQUE MUNICIPALE
Déposée le 28 novembre 1980 par la Société Anonyme (SA) GAMMA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IM INFORMATIQUE MUNICIPALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque IM INFORMATIQUE MUNICIPALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1176450.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque IM INFORMATIQUE MUNICIPALE est expirée depuis le 28 novembre 1990.
GAMMA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-01