Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IM INFORMATIQUE MUNICIPALE
GAMMA INTERNATIONAL (S.A.)

Numéro de dépôt :
1176450
Date de dépôt :
28/11/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
IM INFORMATIQUE MUNICIPALE de GAMMA INTERNATIONAL

Présentation de la marque IM INFORMATIQUE MUNICIPALE

Déposée le 28 novembre 1980 par la Société Anonyme (SA) GAMMA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IM INFORMATIQUE MUNICIPALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAMMA INTERNATIONAL domicilié(e) 3, place de Valois, 75001 PARIS et INFORMATIQUE ET ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS (S.A.). - France.

La marque IM INFORMATIQUE MUNICIPALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1176450.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque IM INFORMATIQUE MUNICIPALE est expirée depuis le 28 novembre 1990.

GAMMA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : ARIANE , GAMMA CONSEIL , GAMMA INFORMATIQUE , MEGA , GAMMA MANAGEMENT , STRATEGIX , GAMMA INTERNATIONAL , GAMMA CONSULTANTS , GROUPE GAMMA INTERNATIONAL , MEGA EXPERT


GAMMA INTERNATIONAL (S.A.) - 3, place de Valois, 75001 PARIS et INFORMATIQUE ET ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS (S.A.). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-01

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