Déposée le 1 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) GAMM VERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « CARTE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAMM VERT domicilié(e) 83, avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 891 287 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GAMM VERT domicilié(e) 83, avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France.
La marque CARTE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAMM VERT, Société Anonyme - 83, avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 337891287
GAMM VERT - 83, avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France
Inscription le 11 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440009 - Publication au BOPI 2006-09-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Renouvellement sans limitation le 29 août 2013 n°2538154 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-29
Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'a l'agriculture. Peintures, couleurs, vernis et laques. Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Produits vétérinaires, désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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