GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
95571665
Date de dépôt :
04/05/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/05/2025
Présentation de la marque BOURGOGNE ET GRASSET
Déposée le 4 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAMING PARTNERS INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BOURGOGNE ET GRASSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAMING PARTNERS INTERNATIONAL domicilié(e) Z.I. Beaune Savigny, Lieu-dit La Champagne - 21420 - SAVIGNY LES BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 720 647 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise domicilié(e) 28 Rue de la Loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.
La marque BOURGOGNE ET GRASSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571665.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAMING PARTNERS INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée - Z.I. Beaune Savigny, Lieu-dit La Champagne - 21420 - SAVIGNY LES BEAUNE - France - SIREN 515720647
CABINET MAREK, Mme MAREK-HIERHOLZER Anne-Françoise - 28 Rue de la Loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2005 n°2279749 - Publication au BOPI 2005-01-20
Inscription le 8 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°413445 - Publication au BOPI 2005-06-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2015 n°2587073 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-05-19
Jeux automatiques (machines) à prépaiement ou machines à sous (jeux); afficheurs électroniques pour salles de jeux; cartes de paiement destinées à être utilisées pour faire fonctionner les machines à sous.Jeux de cartes, cartes à jouer; plateaux pour ranger la monnaie.Jetons et plaques de jeu pour casinos et salles de jeu; boîtes et plateaux pour jetons de jeu; jeux; jeux de hasard et leurs parties; roulettes; distributeurs de cartes de jeu; tables de jeu; tapis de jeu; boules, billes et dés de jeu
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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