Déposée le 26 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAMEXPO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LES ASSISES DU CHSCT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GAMEXPO domicilié(e) ATHELIA 2, 200 Avenue de la Plaine Brunette - 13600 - LA CIOTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 510 079 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COURTIER, Cabinet d'Avocats, M. COURTIER Nicolas domicilié(e) Les Portes d'Euromed, 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France.
La marque LES ASSISES DU CHSCT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4229105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conception de matériels publicitaires ; marketing / mercatique ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de télémarketing ; relations publiques ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location de stands de vente ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation d'information dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; étude de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; organisation d'expositions, de salons et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions, de salons et de foires à buts commerciaux ou de publicité destinés aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
Services d'affichage électronique [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ; location d'installations et d'équipements de télécommunication ;
Micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires et de livres ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;
Stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Réservation et location de stands de foires et de salon ; services de restauration ; services de bars ; services de traiteurs.
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