Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EXPLOITANTS AGRICOLES GAMEX
GAMEX (GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
94526025
Date de dépôt :
23/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2014

Présentation de la marque EXPLOITANTS AGRICOLES GAMEX

Déposée le 23 juin 1994 par l'association loi 1901 GAMEX (GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS INDEPENDANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPLOITANTS AGRICOLES GAMEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 GAMEX (GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS INDEPENDANTES domicilié(e) 42 RUE DE CLICHY,75436 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2256284) - 75436 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 892 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GAMEX MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BACTHAZAR domicilié(e) 42 RUE DE CLICHY,75436 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2256284) - 75436 - France.

La marque EXPLOITANTS AGRICOLES GAMEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EXPLOITANTS AGRICOLES GAMEX est expirée depuis le 23 juin 2014.


GAMEX (GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS INDEPENDANTES ASSOCIATION LOI 1901 - 42 RUE DE CLICHY,75436 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2256284) - 75436 - France - SIREN 775691892


GAMEX MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BACTHAZAR - 42 RUE DE CLICHY,75436 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2256284) - 75436 - France


Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2004 n°2256284 - Publication au BOPI 2004-01-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

Inscription le 14 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°564504 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-14

Gestion de l'assurance maladie des exploitants agricoles