EXPLOITANTS AGRICOLES GAMEX
Présentation de la marque EXPLOITANTS AGRICOLES GAMEX
Déposée le 23 juin 1994 par l'association loi 1901 GAMEX (GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS INDEPENDANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPLOITANTS AGRICOLES GAMEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EXPLOITANTS AGRICOLES GAMEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EXPLOITANTS AGRICOLES GAMEX est expirée depuis le 23 juin 2014.
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2004 n°2256284 - Publication au BOPI 2004-01-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47
Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31
Inscription le 14 décembre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°564504 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-14