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Marques déposées par l'association loi 1901 GAMCA
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L'aide à domicile
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'aide à domicile
GAMCA Association loi 1901
ASDAPA Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3479788
Date de dépôt :
02/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2017
L\'aide à domicile de GAMCA

Présentation de la marque L'aide à domicile

Déposée le 2 février 2007 par l'association loi 1901 GAMCA et l'association loi 1901 ASDAPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'aide à domicile »

Les déposants sont l'association loi 1901 GAMCA domicilié(e) 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France et l'association loi 1901 ASDAPA domicilié(e) 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAMCA domicilié(e) 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'aide à domicile est expirée depuis le 2 février 2017.

GAMCA a également déposé les autres marques suivantes : GAMCA Groupement d'Administration de Moyens et de Coordination des Associations , L'Aide à Domicile , GAMCA GESTION L'aide à domicile


GAMCA Association loi 1901 - 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France

ASDAPA Association loi 1901 - 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France - SIREN 7


GAMCA - 23 rue Jean Monnet, BP 30541,60005 BEAUVAIS cedex - 60005 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; comptabilité ; bureaux de placement ;

Aide ménagère à la personne. Services ménagers à domicile ;

Éducation ; formation ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ;

Service social de maintien à domicile des personnes âgées et ou isolées ;