Déposée par voie électronique le 1 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gambetta traiteur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « restomissile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gambetta traiteur domicilié(e) 34 cours gambetta - 34000 - montpellier - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 728 700 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, gambetta traiteur, M. tristan rouger domicilié(e) 34 cours gambetta - 34000 - montpellier - France.
La marque restomissile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque restomissile est expirée depuis le 1 juillet 2023.
Gambetta traiteur, sarl - 34 cours gambetta - 34000 - montpellier - France - SIREN 512728700
gambetta traiteur, M. tristan rouger - 34 cours gambetta - 34000 - montpellier - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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