Marque enregistrée - Marque en vigueur

GROUPE GAMBETTA
GIE GAMBETTA IMMOBILIER, Direction Juridique

Numéro de dépôt :
4304343
Date de dépôt :
04/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/10/2026
GROUPE GAMBETTA de GAMBETTA IMMOBILIER

Présentation de la marque GROUPE GAMBETTA

Déposée le 4 octobre 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GAMBETTA IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GROUPE GAMBETTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GAMBETTA IMMOBILIER domicilié(e) 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 360 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MOUCHEL-BORGHERO Françoise, Groupe GAMBETTA, Direction Juridique domicilié(e) 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France.

La marque GROUPE GAMBETTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE GAMBETTA arrivera à expiration en date du 4 octobre 2026.

GAMBETTA IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : LES PARISIENNES , GRAND PARIS GAMBETTA LOCATIF GG GROUPE GAMBETTA , GROUPE GAMBETTA GRAND PARIS LOCATIF GG GROUPE GAMBETTA , GRAND PARIS GAMBETTA ACCESSION GG GROUPE GAMBETTA , GROUPE GAMBETTA GRAND PARIS GG GROUPE GAMBETTA , FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA , MON GAMBETTA , GROUPE GAMBETTA GRAND PARIS ACCESSION GG GROUPE GAMBETTA , GG GAMBETTA PROMOTION , GG GROUPE GAMBETTA


GIE GAMBETTA IMMOBILIER, Direction Juridique - 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France - SIREN 420360091


Madame MOUCHEL-BORGHERO Françoise, Groupe GAMBETTA, Direction Juridique - 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Gestion commerciale de projets de construction ;

Affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; promotion (financement) de projets immobiliers ; services de gestion des transactions immobilières ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; les services précités à l'exclusion des services destinés à la promotion des établissements médico-sociaux, établissements sanitaires, résidences services, hospitalisation à domicile ;

Promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; aménagement de terrains ; opération de lotissements (construction) ; services de maîtrise d'ouvrage en matière de construction.