Déposée le 16 janvier 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GAMBETTA IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « GAMBETTA OCCITANIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GAMBETTA IMMOBILIER domicilié(e) 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 360 091 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MOUCHEL-BORGHERO Françoise, Groupe GAMBETTA, Direction Juridique domicilié(e) 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France.
La marque GAMBETTA OCCITANIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE GAMBETTA IMMOBILIER, Direction Juridique - 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France - SIREN 420360091
Madame MOUCHEL-BORGHERO Françoise, Groupe GAMBETTA, Direction Juridique - 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Gestion commerciale de projets de construction ;
Affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; promotion de projets immobiliers ; services de gestion des transactions immobilières ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; les services précités à l'exclusion des services destinés à la promotion des établissements médico-sociaux, établissements sanitaires, résidences services, hospitalisation à domicile ;
Promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; aménagement de terrains ; opérations de lotissements ; services de maîtrise d'ouvrage en matière de construction.
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