Marque enregistrée - Marque en vigueur

GAMBETTA OCCITANIE
GIE GAMBETTA IMMOBILIER, Direction Juridique

Numéro de dépôt :
4329991
Date de dépôt :
16/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/01/2027
GAMBETTA OCCITANIE de GAMBETTA IMMOBILIER

Présentation de la marque GAMBETTA OCCITANIE

Déposée le 16 janvier 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GAMBETTA IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GAMBETTA OCCITANIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GAMBETTA IMMOBILIER domicilié(e) 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 360 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MOUCHEL-BORGHERO Françoise, Groupe GAMBETTA, Direction Juridique domicilié(e) 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France.

La marque GAMBETTA OCCITANIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMBETTA OCCITANIE arrivera à expiration en date du 16 janvier 2027.

GAMBETTA IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : LES PARISIENNES , GRAND PARIS GAMBETTA LOCATIF GG GROUPE GAMBETTA , GROUPE GAMBETTA GRAND PARIS LOCATIF GG GROUPE GAMBETTA , GRAND PARIS GAMBETTA ACCESSION GG GROUPE GAMBETTA , GROUPE GAMBETTA GRAND PARIS GG GROUPE GAMBETTA , GROUPE GAMBETTA , FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA , MON GAMBETTA , GROUPE GAMBETTA GRAND PARIS ACCESSION GG GROUPE GAMBETTA , GG GAMBETTA PROMOTION


GIE GAMBETTA IMMOBILIER, Direction Juridique - 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France - SIREN 420360091


Madame MOUCHEL-BORGHERO Françoise, Groupe GAMBETTA, Direction Juridique - 44, avenue GAMBETTA, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Gestion commerciale de projets de construction ;

Affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; promotion de projets immobiliers ; services de gestion des transactions immobilières ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; les services précités à l'exclusion des services destinés à la promotion des établissements médico-sociaux, établissements sanitaires, résidences services, hospitalisation à domicile ;

Promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; aménagement de terrains ; opérations de lotissements ; services de maîtrise d'ouvrage en matière de construction.