Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
GIE GAMBETTA IMMOBILIER

Numéro de dépôt :
4420120
Date de dépôt :
16/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA de GAMBETTA IMMOBILIER

Présentation de la marque FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2018 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GAMBETTA IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GAMBETTA IMMOBILIER domicilié(e) 44 avenue Gambetta - 49300 - CHOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE GAMBETTA IMMOBILIER, Madame Françoise MOUCHEL-BORGHERO domicilié(e) 44 avenue Gambetta - 49300 - CHOLET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

GAMBETTA IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : LES PARISIENNES , GRAND PARIS GAMBETTA LOCATIF GG GROUPE GAMBETTA , GROUPE GAMBETTA GRAND PARIS LOCATIF GG GROUPE GAMBETTA , GRAND PARIS GAMBETTA ACCESSION GG GROUPE GAMBETTA , GROUPE GAMBETTA GRAND PARIS GG GROUPE GAMBETTA , GROUPE GAMBETTA , MON GAMBETTA , GROUPE GAMBETTA GRAND PARIS ACCESSION GG GROUPE GAMBETTA , GG GAMBETTA PROMOTION , GG GROUPE GAMBETTA


GIE GAMBETTA IMMOBILIER - 44 avenue Gambetta - 49300 - CHOLET - France


GIE GAMBETTA IMMOBILIER, Madame Françoise MOUCHEL-BORGHERO - 44 avenue Gambetta - 49300 - CHOLET - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Inscription le 19 juin 2019 - Rejet total n°759233 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-19

Gestion commerciale de projets de construction ;

Affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; promotion (financement) de projets immobiliers ; services de gestion des transactions immobilières ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; les services précités à l’exclusion des services destinés à la promotion des établissements médico-sociaux, établissements sanitaires, résidences services, hospitalisation à domicile ;

Promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; aménagement de terrains ; opération de lotissements (construction) ; services de maîtrise d'ouvrage en matière de construction.