Marque enregistrée - Marque en vigueur

GROUPE GAMBETTA
GIE GAMBETTA IMMOBILIER (GIE), Groupe GAMBETTA, Direction Juridique

Numéro de dépôt :
4259422
Date de dépôt :
23/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/03/2026
GROUPE GAMBETTA de GAMBETTA IMMOBILIER (GIE

Présentation de la marque GROUPE GAMBETTA

Déposée le 23 mars 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GAMBETTA IMMOBILIER (GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GROUPE GAMBETTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GAMBETTA IMMOBILIER (GIE domicilié(e) 44, avenue Gambetta, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 360 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MOUCHEL-BORGHERO Françoise, Groupe GAMBETTA, Direction Juridique domicilié(e) 44, avenue Gambetta, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France.

La marque GROUPE GAMBETTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE GAMBETTA arrivera à expiration en date du 23 mars 2026.


GIE GAMBETTA IMMOBILIER (GIE), Groupe GAMBETTA, Direction Juridique - 44, avenue Gambetta, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France - SIREN 420360091


Mme MOUCHEL-BORGHERO Françoise, Groupe GAMBETTA, Direction Juridique - 44, avenue Gambetta, BP 40327 - 49303 - CHOLET Cedex - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Gestion des affaires commerciales de projets de construction ;

Affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; services de gestion des transactions immobilières ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; promotion (financement) de projets immobiliers ;

Promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; aménagement de terrains ; services de maîtrise d'ouvrage en matière de construction ; opération de lotissements (construction).