Déposée le 31 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAMASONIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DYNASEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-07 du 12 février 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAMASONIC domicilié(e) Zac de l'Angaud - 63160 - BILLOM - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 741 918 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque DYNASEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98767723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DYNASEPT arrivera à expiration en date du 31 décembre 2028.
GAMASONIC a également déposé les autres marques suivantes : STERISPRAY , DETERBACKT
GAMASONIC, Société par actions simplifiée - Zac de l'Angaud - 63160 - BILLOM - France - SIREN 349741918
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2008 n°2393162 - Publication au BOPI 2008-12-29
Inscription le 29 décembre 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°490362 - Publication au BOPI 2008-12-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2018 n°2695303 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-09
Savons désinfectants. Produits désinfectants à usage médical et hygiènique ; désinfectants pour instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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