INNOTEL
Présentation de la marque INNOTEL
Déposée le 11 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) GAMA INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INNOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INNOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOTEL est expirée depuis le 11 avril 1995.
GAMA INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37