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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAM
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les menuiseries françaises
Marque renouvelée - Marque en vigueur

les menuiseries françaises
GAM, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99806831
Date de dépôt :
03/08/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/2029

Présentation de la marque les menuiseries françaises

Déposée le 3 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « les menuiseries françaises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAM domicilié(e) 15 Hameau Ramberton-Pont Trambouze - 69470 - COURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 904 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS & ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque les menuiseries françaises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque les menuiseries françaises arrivera à expiration en date du 3 août 2029.

GAM a également déposé les autres marques suivantes : LA FLEURISTERIE , FAUST , Atlantique menuiseries , DuoProRénov LES MENUISERIES FRANCAISES , PREMICE , VINYL CORNER , RODREY , SAFERM , LORSQUE L'ENFANT PARAIT… , VINYL CORNER your sound


GAM, Société par actions simplifiée à associé unique - 15 Hameau Ramberton-Pont Trambouze - 69470 - COURS - France - SIREN 379904477


MARCHAIS & ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Inscription le 3 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°329976 - Publication au BOPI 2001-09-03

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2009 n°2402539 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-26

Inscription le 3 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662344 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-03

Inscription le 3 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°662345 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-03

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2019 n°2714714 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-09

Articles de menuiserie métalliques. Articles de menuiserie non métalliques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.