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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAM
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GAM 700
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAM 700
GAM (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98713801
Date de dépôt :
21/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/01/2008

Présentation de la marque GAM 700

Déposée le 21 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) GAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GAM 700 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-09 du 27 février 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAM domicilié(e) 42 rue du 3ème R.T.A., 88540 BUSSANG - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 320 004 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUD Robert Cabinet COLLIGNON - France.

La marque GAM 700 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713801.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAM 700 est expirée depuis le 21 janvier 2008.

GAM a également déposé les autres marques suivantes : LA FLEURISTERIE , FAUST , Atlantique menuiseries , DuoProRénov LES MENUISERIES FRANCAISES , PREMICE , VINYL CORNER , RODREY , SAFERM , LORSQUE L'ENFANT PARAIT… , VINYL CORNER your sound


GAM (Société Anonyme) - 42 rue du 3ème R.T.A., 88540 BUSSANG - France - SIREN 305320004


HUD Robert Cabinet COLLIGNON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27

Inscription le 25 octobre 1999 - Concession de licence n°287990 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 2 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304827 - Publication au BOPI 2000-08-02

Inscription le 25 octobre 1999 - Concession de licence n°287991 - Publication au BOPI 1999-10-25

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

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