Déposée le 11 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAM SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « MS MENUISERIE SERVICE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAM SUD domicilié(e) 3, Boulevard de Clairfont, Bâtiment A,66350 TOULOUGES - 66350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 741 525 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DONAT domicilié(e) 9, Rue Pierre Rameil,66027 PERPIGNAN Cedex - 66027 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAM SUD Société par Actions Simplifiée - 3, Boulevard de Clairfont, Bâtiment A,66350 TOULOUGES - 66350 - France - SIREN 419741525
SELARL DONAT - 9, Rue Pierre Rameil,66027 PERPIGNAN Cedex - 66027 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes et métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Coutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières platiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyage, informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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